Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 juin 2025

Préambule

Nous avons développé l'application mobile WeWard afin de motiver les Utilisateurs à privilégier la marche à pied dans leurs déplacements quotidiens, pour des raisons de santé et écologique.
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L'Application permet d'obtenir des points (les "Wards") attribués en fonction des actions ou fonctionnalités promues au sein de l'Application. A titre d'exemple, l'Utilisateur peut se voir attribuer des Wards selon le nombre de pas effectués ou à l'occasion d'actions bonus dans l'Application.
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Les Wards permettent de débloquer les récompenses affichées au sein de l'Application, selon les conditions décrites à l'Article 7 des présentes CGU.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (“CGU”)

Le site internet www.wewardapp.com, ses sous domaines (collectivement, le “Site”) et l'application mobile WeWard (“l’Application”) sont édités par WEWARD, société par actions simplifiée au capital social de 1203,32 € ayant son siège social au 111 Avenue Victor Hugo, à Paris (75016), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 85361417000035 ("WeWard" ou "nous").

Ces CGU définissent vos conditions d'accès et votre utilisation du Site et de l’Application. Aux fins des présentes CGU, tous les termes en majuscule ont la signification qui leur est attribuée.

Informations à l’intention des utilisateurs US :

Veuillez noter que l’article 19 (Convention d’arbitrage) des CGU ci-dessous contient des dispositions régissant la manière dont les litiges entre vous et nous seront résolus. En particulier, il contient une convention d’arbitrage qui, sauf exceptions limitées, exige que les différends soient soumis à un arbitrage contraignant et définitif.

Sauf si vous refusez cette convention d’arbitrage :

1. Vous ne serez autorisé(e) à intenter une action contre nous qu’à titre individuel, et non en tant que plaignant ou membre d’un recours collectif ou représentatif ;

2. Vous renoncez à votre droit d’agir en justice devant un tribunal et à un procès devant jury.

Certaines fonctionnalités, telles que l’achat de Produits Virtuels, de Statuts Premium ou de Bons d’achat électroniques, sont soumises à nos Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles en suivant ce lien : [lien]. L’utilisation de ces services implique l’acceptation préalable desdites CGV.

Article 1 - Définitions

Application : désigne l'application mobile WeWard, disponible sur iOS et Android.

Bons d’achat électroniques : désigne des cartes cadeaux, disponible sur la page cadeaux de l’Application pouvant être achetées et utilisées chez une sélection de partenaires externes.

Communauté : désigne un groupe d’Utilisateurs rassemblés autour d'une cause ou d’un projet défini au préalable par l’administrateur de la Communauté.
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Cagnotte Wards : désigne le solde de Wards associé au Compte Utilisateur.

Compte ou Compte Utilisateur : désigne l'espace personnel dédié à l'Utilisateur sur l'Application, auquel il accède en s'inscrivant et en se connectant sur l'Application, après avoir accepté les CGU.

**Fournisseurs **: désignent des partenaires WeWard proposant des produits à la vente sur l’Application WeWard.

Produits : désigne tous les produits, proposés directement à la vente par WeWard ou par des Fournisseurs sur l’Application.

**Produits Virtuels **: types de Produits WeWard qui désignent des objets virtuels, des bons d’achat électroniques ou des privilèges sur WeWard.

Récompense(s) : désigne l'ensemble des possibilités offertes à l'Utilisateur contre l'utilisation des Wards, par exemple des cartes-cadeaux, des objets virtuels, des lots en numéraire, des bons d'achats, des réductions sur des articles, le soutien à des projets humanitaires ou écologiques, des biens ou des services disponibles dans l'Application.

Service(s) : désigne l'ensemble des services rendus par WeWard par l'intermédiaire du Site web et de l'Application.

Statut Premium : désigne un statut particulier que l’Utilisateur peut acheter ou obtenir en échangeant des Wards pour accéder à des avantages exclusifs.

Site ou Site web : désigne le site internet www.wewardapp.com

Utilisateur : désigne toute personne physique inscrite sur l'Application, titulaire d'un Compte.
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Visiteur : désigne toute personne visitant les Services, mais n'ayant pas le statut d'Utilisateur.

Wards : désigne les points accumulés utilisables uniquement au sein de l'Application, permettant notamment de débloquer les Récompenses affichées sur l'Application.

Article 2 - Inscription et création du Compte

2.1 - Conditions d'inscription

En accédant aux Services, vous déclarez et garantissez que :

• Vous disposez de la capacité juridique de créer un compte sur notre plateforme ;
• Vous avez l’âge légal requis pour utiliser les Services, conformément à la législation applicable dans votre pays de résidence. En particulier, si vous résidez dans un pays de l’Espace économique européen, vous devez être âgé d’au moins 16 ans (ou de l’âge minimum autorisé par votre législation nationale, s’il est inférieur - 15 ans en France par exemple) pour pouvoir consentir seul au traitement de vos données personnelles. Nous nous réservons la possibilité de demander tout document permettant de justifier l'identité et l'âge de la personne à l'origine du Compte ;
• Toutes les informations que vous fournissez lors de votre inscription sont exactes, complètes et à jour ;
• Vous n’êtes pas soumis à une interdiction d’accès aux Services en vertu de la législation de votre pays de résidence ou de toute autre juridiction applicable.

L'inscription à l'Application est gratuite et n'engendre aucune obligation d'achat, ni aucune contrepartie financière de la part de l'Utilisateur envers WeWard.

Lors de la création du Compte, l'Utilisateur manifeste avoir pris connaissance et accepter l'intégralité des présentes CGU.

Lors de l'inscription sur l'Application, l'Utilisateur déclare avoir également pris connaissance de notre Politique de protection des données personnelles, incorporée par référence aux présentes CGU.

2.2 - Création du compte

L'utilisation de l'Application est gratuite. Pour créer un Compte, vous devez compléter le formulaire d'inscription accessible depuis l'Application.

Vous avez également la possibilité de créer un Compte en utilisant un service tiers tel que Facebook, Apple ou Google. Dans ce cas, la création du Compte nécessite que vous autorisiez le partage de certaines données de votre profil par le service tiers concerné. Vous pourrez ensuite compléter, le cas échéant, les éventuelles informations manquantes. Dans une telle hypothèse, l'Utilisateur doit autoriser l'utilisation par WeWard des données transmises par le service tiers. Pour plus d'informations concernant les données que nous collectons auprès de vous et la façon dont nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles.

Vous vous engagez à fournir une adresse électronique valable dont vous êtes le propriétaire et vous déclarez et garantissez que les informations fournies sont exactes et complètes.

Si vous accédez aux Services via un fournisseur tiers (dans le cadre des fonctionnalités des Services ou de l’Application mobile), vous pouvez lier votre Compte à votre compte tiers en autorisant WeWard à y accéder, conformément aux conditions générales du fournisseur tiers concerné.

Vous déclarez être légalement autorisé à accorder cet accès, sans enfreindre les conditions d’utilisation du fournisseur tiers ni engager la responsabilité financière de WeWard ou lui imposer des restrictions d’usage.

En autorisant WeWard à accéder à vos comptes tiers, vous comprenez que celui-ci pourra accéder aux données nécessaires à votre inscription, conformément à la Politique de protection des données personnelles. Selon vos paramètres de confidentialité définis dans vos comptes tiers, des données personnelles identifiables peuvent devenir visibles via les Services.

Sauf indication contraire, tout contenu tiers importé via ces comptes tiers sera traité comme votre propre contenu.

Si un compte tiers ou son service devient indisponible, ou si l’accès de WeWard est révoqué par le fournisseur tiers, le contenu associé ne sera plus accessible via les Services.

Vous pouvez désactiver la connexion entre vos comptes tiers et les Services en suivant la procédure du fournisseur tiers.

Important : Votre relation avec les fournisseurs tiers est régie exclusivement par les accords que vous avez conclus avec eux, et WeWard décline toute responsabilité concernant les données personnelles qui pourraient lui être transmises en violation des paramètres de confidentialité que vous avez définis.

WeWard n’effectue aucune vérification du contenu tiers, notamment en ce qui concerne son exactitude, sa légalité ou son respect des droits de propriété intellectuelle, et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Article 3 - Acceptation des CGU

3.1 - Acceptation

A l'occasion de la création du Compte, l'Utilisateur est libre de cocher la case "J'accepte les conditions générales d'utilisation et je certifie avoir l’âge légal requis pour utiliser les Services".

L'acceptation sous cette forme de case à cocher constitue la preuve que l'Utilisateur a pris connaissance, via l'Application, de nos CGU et vaut adhésion sans réserve.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES TERMES DES CGU ET QUE VOUS REFUSEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI, NOUS VOUS PRIONS DE VOUS ABSTENIR D'UTILISER NOS SERVICES ET DE SUPPRIMER VOTRE COMPTE LE CAS ÉCHÉANT.

Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer ou être ajoutées au cours de l'utilisation de certains Services conformément aux conditions énoncées à l'Article 3.3. Ces différents documents seront incorporés aux présentes CGU.

3.2 - Opposabilité

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables :

• dès leur acceptation par l'Utilisateur, lors de son inscription à l'Application pendant toute la durée d'utilisation des Services ; ou
• 30 jours après leur communication aux Utilisateurs, lorsque de nouvelles CGU les remplacent ;
• au jour de leur mise en ligne, en cas de simples mises à jour des CGU portant sur des éléments non substantiels.

Sous réserve de respecter ces délais, les CGU en ligne sur l'Application prévalent sur toute version de date antérieure et les présentes CGU, et annulent et remplacent toute version antérieure. L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services et supprimer son Compte, mais il reste engagé sur toute utilisation antérieure.

3.3 - Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, d'adapter ou de modifier les présentes CGU. En cas de modification, nous publierons la version mise à jour des CGU sur le Site en actualisant la “Date de la dernière mise à jour” figurant en haut du document.

Nous pouvons le faire pour différentes raisons, notamment pour refléter des modifications non substantielles ou portant sur des dispositions modifiées par la loi, du fait de nouvelles fonctionnalités ou des changements dans les pratiques commerciales.

Si les modifications sont substantielles, nous en informerons les Utilisateurs via le Site et nous nous efforcerons de vous notifier par e-mail, à l’adresse fournie lors de votre inscription.

L'Utilisateur qui ne souhaite pas adhérer aux CGU modifiées devra supprimer son compte et cesser d'utiliser les Services.

Toute utilisation de l'Application et/ou des Services après le délai d'opposabilité (article 3.2) entraîne leur acceptation. Il vous est donc recommandé de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de la version en vigueur.

Vous reconnaissez que la fourniture continue des Services par WeWard constitue une contrepartie suffisante à l'acceptation des modifications des CGU.

Article 4 - Conditions d'accès aux Services

L'accès à nos Services implique de détenir un Compte sur l'Application.

L'Application est téléchargeable gratuitement sur l'App Store d'Apple et le Play Store de Google.

L'accès à l'Application est gratuit (hors coûts de connexion et frais de télécommunication à la charge de l'Utilisateur).

Nos Services visent à motiver les efforts sportifs et les actions du quotidien des Utilisateurs dans un cadre ludique et interactif. En aucun cas nos Services doivent ou peuvent être assimilés à des services permettant d'obtenir une source de revenus, ou à des revenus professionnels.
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L'accès à nos Services n'est possible que dans un cadre strictement personnel et privé. WeWard n'est en aucun cas responsable des démarches possiblement applicables à l'obtention et/ou la réception des Récompenses (déclarations, imposition, taxes, etc.). En conséquence, l'Utilisateur s'interdit notamment d'utiliser l'Application dans un cadre professionnel, commercial ou dans l'intérêt d'une activité concurrente à WeWard. Toute violation de cette disposition pourra entraîner la fermeture du Compte.

L'Utilisateur est informé que pour bénéficier de certains Services disponibles dans l'Application, il est invité à accepter de partager sa géolocalisation et/ou le suivi de son activité physique au travers des capteurs natifs à son smartphone ou à des objets connectés. À défaut, l'Utilisateur ne pourra se voir attribuer des Wards, notamment pour ceux nécessitant de calculer le nombre de pas effectués ou de suivre les visites aux lieux recommandés. Pour plus d'informations concernant les informations que nous collectons auprès de vous et la façon dont nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles.

Nous nous réservons le droit, sans préavis, sans notification, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie de l'Application ou de l'accès aux Services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs ou des plages d'accessibilité. En cas d’interruption non planifiée liée à une anomalie, nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir l’accessibilité et le bon fonctionnement de l’Application.

Les Services sont amenés à évoluer. En conséquence, nous pouvons vous demander :

• d’accepter des mises à jour des Services que vous avez installés sur votre ordinateur ou appareil mobile ;
• de mettre à jour des logiciels tiers pour continuer à utiliser les Services.

Article 5 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application et les Services dans les seules conditions définies aux présentes.

L'Utilisateur s'engage notamment à :

• ne pas utiliser l'Application ou les Services à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives ;
• ne pas transmettre à WeWard (notamment lors de la création ou la mise à jour du Compte) des fausses informations, trompeuses, mensongères ou frauduleuses ;
• ne pas ouvrir plus d'un Compte sur l'Application et ne pas ouvrir de Compte au nom d'un tiers ;
• ne pas utiliser le Compte d'un autre Utilisateur, partager un Compte avec un autre Utilisateur ou gérer plusieurs Comptes Utilisateur ;
• ne pas publier des codes de parrainage sur un site de publication d'avis, par exemple Apple Store, Google Play ou Trustpilot ;
• ne pas utiliser les Services à des fins nuisibles ou malveillantes, par exemple en piratant ou en insérant du code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles, dans l'Application ou le Site web ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement des Services ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes du Service dans le but d’obtenir indûment des Wards ou des Récompenses ;
• ne pas porter atteinte aux droits et à l'image de WeWard ;
• ne pas utiliser les Services afin de nuire de manière générale à WeWard ;
• ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU ;
• ne pas rendre disponible sur le Site ou sur l’Application des communications non autorisées (publicité non sollicitée, envois en masse de type spam, junk mail ou toute autre communication électronique intrusive non autorisée).

Toute violation de l'un de ces engagements constitue une violation grave des obligations contractuelles de l'Utilisateur en vertu des présentes CGU.

Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que ses moyens informatiques et de transmission soient en bon état de fonctionnement et à jour afin de bénéficier des fonctionnalités des Services et de l'Application.

L'Utilisateur est responsable de la préservation, de l'utilisation, de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.

L'Utilisateur s'engage à notifier sans délai à WeWard toute communication à des tiers ou vol ou compromission de son mot de passe.

L'Utilisateur reconnaît par ailleurs être seul responsable du respect de l'ensemble des lois, règlements et obligations applicables à son utilisation de l'Application et des Services.

Article 6 - Suspension de Compte, limitation d'accès et résiliation

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à tout ou partie du Service à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

Nous nous réservons le droit de refuser et/ou d'annuler un nom d'utilisateur/suspendre le Compte, à notre seule discrétion, en cas de fraude. L'Utilisateur en sera informé.

Nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer tout nom d’utilisateur, à notre seule discrétion, s’il est considéré comme vulgaire, dégradant, obscène, illégal ou usurpant l’identité d’une personne autre que l’Utilisateur inscrit. Nous nous réservons également le droit de réattribuer tout nom d’utilisateur, notamment en cas de réclamation de tiers pour atteinte à leurs droits.

En cas de violation par l'Utilisateur des présentes CGU, notamment des obligations détaillées à l'Article 5 ou si nous avons des raisons légitimes de croire que ceci est nécessaire pour protéger notre sécurité, notre intégrité, celles d'autres Utilisateurs ou tiers, ou à des fins de prévention des fraudes, nous nous réservons notamment le droit de :

• résilier conformément à l'Article 14, immédiatement et sans préavis, notre relation contractuelle avec l'Utilisateur ;
• limiter votre accès et votre utilisation de l'Application et des Services ;
• suspendre de façon temporaire votre Compte ;
• fermer de façon permanente votre Compte.

Lorsque cela est nécessaire, l'Utilisateur est notifié de la mise en place d'une telle mesure et pourra adresser des observations. Les observations devront être adressées selon les modalités mentionnées à l'Article 17 "Contact". WeWard décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.
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Les mesures mises en place prendront effet sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent être réclamés à l'Utilisateur en tant que compensation pour les pertes encourues en raison d'une violation des CGU.

Article 7 - Les Wards

Les questions les plus récurrentes de nos utilisateurs font l'objet de réponses régulières par nos équipes et sont accessibles dans notre FAQ. 

7.1 - Attribution des Wards

La création d'un Compte génère automatiquement une inscription au programme d'attribution de Wards. Les Wards correspondent aux points utilisables uniquement au sein de l'Application permettant notamment de débloquer des Récompenses. Les Wards ne sont ni des équivalents monétaires, ni des jetons virtuels, ni une forme de monnaie virtuelle et n’ont aucune valeur monétaire. Le nombre de Wards associé au Compte Utilisateur est affiché dans le solde du Compte (la "Cagnotte Wards").

Les Utilisateurs se voient attribuer des Wards en réalisant les actions promues sur l'Application (valider la marche quotidienne, valider des quêtes, participer aux concours, enquêtes, évènements et/ou toute fonctionnalité mise en place dans ce but) et notamment :

• par un mouvement physique validé et vérifié (par exemple, des pas) ;
• lors de la visite de lieux géographiques référencés sur l'Application WeWard ;
• par la réalisation de quêtes (telles que le téléchargement d'une application mobile, la souscription à un service....) ;
• par la réponse à des sondages ;
• par des actions spécifiques sur une page bonus (le cas échéant, les modalités seront précisées dans l'Application)
• par l'achat sur un site internet partenaire après avoir utilisé le lien URL correspondant ;
• par l'achat sur un site internet partenaire après avoir installé l'extension et actualisé le lien ;
• par le parrainage d'un tiers qui procède à l'ouverture d'un Compte Utilisateur.

Le nombre de Wards attribué en fonction des actions ou défis sera précisé dans l'Application. Ce nombre peut être soumis à des limites journalières, hebdomadaires ou mensuelles ainsi qu'à des critères de validation pouvant impliquer un certain délai dans l'attribution de Wards. Le nombre de Wards attribué au titre d'une action ou défi peut évoluer, les conditions d'attribution seront détaillées dans l'Application.

L'attribution de Wards par le biais de certaines fonctionnalités disponibles dans l'application peut être soumise à un aléa sans obligation d'achat ou de sacrifice financier (loterie promotionnelle). En cas de gain, le nombre de Wards correspondant seront portés sur la Cagnotte Wards. Les fonctionnalités concernées et les conditions applicables à ces loteries seront détaillées dans l'Application.

L'attribution de Wards par le biais de certaines fonctionnalités disponibles dans l'Application peut nécessiter l'achat d'un bien ou service fourni par un tiers sur l'un des sites partenaires de WeWard. Le nombre de Wards attribué de cette manière, les modalités d'attribution et de vérification seront précisés dans l'Application. Le nombre de Wards peut varier en fonction des Utilisateurs ou des produits ou services achetés, et peut évoluer dans le temps. Le cas échéant, les Wards seront portés à la Cagnotte Wards, et donc utilisables, lorsque le site partenaire aura informé WeWard de la réalisation de l'action promue (visite, achat, souscription, participation à des évènements, etc.) L'Utilisateur est informé que le nombre de Wards ayant été attribué peut postérieurement être retiré de la Cagnotte Wards pour diverses raisons comme :

• Après avoir réalisé un achat, l'Utilisateur a retourné tout ou partie des produits concernés par l'achat ;
• Pour accéder au site partenaire, l'Utilisateur a employé un ou plusieurs systèmes informatiques non reliés aux Services de WeWard ;
• Les produits achetés ou services souscrits ne sont pas éligibles à l'opération.

L’Utilisateur peut se voir attribuer des Wards en parrainant l'inscription d'autres utilisateurs, en participant au programme de parrainage de l'Application. Les modalités et conditions d'attribution du parrainage et la quantité maximale de Wards à attribuer dans le cadre du programme de parrainage peuvent évoluer et les termes seront détaillés dans l'Application. Nous nous réservons le droit de mettre fin au programme de parrainage ainsi que le droit de désactiver un code de parrainage, notamment dans le cas où il apparaîtrait sur un site d'avis.
Nous nous réservons le droit et la discrétion absolue de déterminer et de modifier de temps à autre les mouvements physiques éligibles à des Wards, les algorithmes de vérification de mouvements et les quantités de mouvements vérifiés que doivent effectuer les Utilisateurs pour voir attribuer des Wards à l'aide de l'Application. Par exemple, nous pouvons modifier l'algorithme de vérification d'un pas ainsi que le nombre de pas requis pour générer des Wards.

L'Utilisateur est informé et reconnaît que la collecte et l'envoi de données issues des appareils mobiles ou remontées par les partenaires dans le cadre des achats, des quêtes ou des sondages, et de manière générale moyennant toute transmission d'informations sur des réseaux de communication, tels qu'internet, est soumise à des contraintes techniques résultant de technologies échappant au contrôle de WeWard. Malgré tout le soin apporté par WeWard dans la vérification des données, le caractère inexact ou l'absence des données reçues ne sauraient engager la responsabilité des WeWard. Ainsi, WeWard ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité ou inexactitude des informations. WeWard se réserve également le droit de modifier à posteriori les Wards attribués à un Utilisateur lorsqu'une erreur ou fraude a été commise.

7.2 - La Cagnotte Wards

Le nombre de Wards associé au Compte Utilisateur est affiché dans la Cagnotte Wards.

La Cagnotte Wards n'est ni un compte bancaire ni un quelconque instrument ou service de paiement. Elle fonctionne comme un programme de points permettant d'obtenir des Récompenses.

Le solde de la Cagnotte Wards ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'un échange, ni d'une quelconque remise d'une potentielle contre-valeur monétaire.

Les Wards doivent être obtenus et utilisés conformément aux règles de présentes CGU. WeWard détient l'autorité finale pour décider si une fonctionnalité permet d'obtenir des Wards. Les Wards ne seront pas octroyés et pourront être retirés à la discrétion de WeWard, notamment en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de tout ou partie des Services.

Nous pouvons modifier ou imposer différentes limites de solde et d'utilisation de la Cagnotte Wards à tout moment. En cas de modification, vous serez informé. La poursuite d'utilisation de votre Compte après la date d'opposabilité (article 3.2 de CGU) des modifications vaudra acceptation de votre part de l'intégralité de ces modifications. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES MODIFICATIONS, NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PLUS UTILISER NOS SERVICES. Dans ce cas, WeWard ne sera en aucun cas tenue de rembourser, échanger ou offrir une quelconque remise monétaire pour les Wards restants dans votre Cagnotte Wards.

Toute vente et/ou tout échange des Wards à l'intérieur ou en dehors de l'Application et/ou des Services est strictement interdite.

7.3 - Récompenses

Selon le nombre de Wards disponibles dans la Cagnotte Wards, l'Utilisateur pourra débloquer les Récompenses affichées dans l'Application. Les Récompenses peuvent notamment consister dans l'obtention de Produits virtuels, le soutien à des missions de bénévolat ou à des projets humanitaires ou écologiques, la participation à des opérations éphémères, l'attribution des bons d'achat, des codes de réduction partenaire, des réductions sur certains articles ou des lots en numéraire et/ou dans la fourniture d'un bien ou service.

L'accès à une Récompense nécessite de détenir un nombre de Wards déterminés et affichés sur l'Application. Sauf lorsque expressément prévu et affiché dans l'Application, l'Utilisateur ne pourra pas obtenir la Récompense affichée s'il ne dispose pas d'un nombre suffisant de Wards correspondant à celle-ci.

Pour obtenir une Récompense, l'Utilisateur doit suivre les instructions figurant au sein de la rubrique "Récompenses" de l'Application. Le choix et l'utilisation des Récompenses se font sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

L'Application permet l'obtention de Récompenses dans le cadre d'opérations nécessitant l'utilisation de tout ou partie du solde de la Cagnotte Wards. La nature des Récompenses (objet virtuel, bon d'achat, code de réduction d’un partenaire, lot en numéraire, bien ou service) est précisée dans l'Application. Certaines options d'utilisation du solde de la Cagnotte Wards peuvent nécessiter d'utiliser des Wards pendant une période limitée et dans la limite du nombre maximal de participants et/ou quantités affichés dans l'Application. Les modalités d'accès (date et heure de début, durée, nombre de participants admis, quantités, etc.) seront détaillées dans l'Application. En cas d'utilisation avec succès du solde de la Cagnotte Wards pour l'obtention des Récompenses affichées, l'Utilisateur sera immédiatement informé de l'utilisation effective du solde ainsi que de l'attribution ou de l'envoi de la Récompense. En fonction de la Récompense, la participation à certaines de ces opérations peut être réservée aux personnes majeures. WeWard se réserve le droit de vérifier l'âge de l'Utilisateur.
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Récompenses par des lots en numéraire. Pour accéder aux Récompenses disponibles sous forme de lots en numéraire, il est nécessaire de fournir à WeWard un compte bancaire ou les coordonnées d'un service de paiement tel que PayPal. L'Utilisateur peut également être tenu de vérifier son identité avant de pouvoir recevoir ces lots. En cas de refus de transmettre les informations nécessaires à cette vérification, la Récompense pourra être annulée.
WeWard se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu'elle juge utiles concernant l'identité et/ou l'âge de l'Utilisateur. La responsabilité de WeWard ne saurait être engagée si les informations fournies sont incorrectes, ne correspondent pas à celles de l'Utilisateur, ou si, pour toute autre raison technique, le lot en numéraire ne peut être correctement délivré.
L'Utilisateur est conscient et accepte qu'il n'incombe pas à WeWard de vérifier l'exactitude des informations transmises. Par ailleurs, tous les frais bancaires, y compris ceux liés à la réception d'un lot en numéraire, seront entièrement à la charge de l'Utilisateur.

Loteries publicitaires. Le déblocage de certaines Récompenses disponibles dans l'Application peut être soumis à l'utilisation de tout ou partie du solde de la Cagnotte Wards ainsi qu'à un aléa sans sacrifice financier. En cas de gain, l'Utilisateur sera informé du gain ainsi que de l'attribution de la Récompense ou des modalités d'envoi ou d'acheminement de la Récompense. Attention : La participation à certaines de ces opérations et/ou l'attribution de certaines Récompenses peuvent être réservées aux personnes majeures. Pour en savoir plus, il convient de se reporter aux conditions de participation à ladite loterie, accessibles depuis l'Application ou dans le support de diffusion concerné. WeWard se réserve le droit de vérifier l'âge de l'Utilisateur auquel le gain doit être attribué.

Participation à des Communautés. L'Application vous permet de rejoindre des Communautés. En tant qu'Utilisateur, dans certaines Communautés, vous pouvez choisir de « marcher pour » cette Communauté, c’est-à-dire de consacrer tout ou partie de vos Wards générés par votre activité de marche à une cause ou un projet particulier porté par l’administrateur de la Communauté que vous rejoignez. Ces Communautés sont portées par d’autres Utilisateurs de l’Application.

L'allocation de Wards par un Utilisateur ne constitue pas un don, mais s'apparente à une participation à la Communauté.

Nous vous invitons à consulter les descriptifs des Communautés sur l'Application pour plus d’informations. En cas de manquement d’un administrateur d’une Communauté à ses engagements, WeWard se réserve le droit de suspendre l’allocation des Wards le temps de l’enquête sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Projets de bénévolat ou de charité. L'Application permet aux Utilisateurs de soutenir des projets de bénévolat ou de charité en allouant tout ou partie de leurs Wards à une cagnotte dédiée. Ces projets sont portés par des tiers partenaires (associations, fondations, etc.), sélectionnés par WeWard et présentés au sein de l'Application.

L'allocation de Wards par un Utilisateur ne constitue pas un don, mais s'apparente à un vote permettant d’orienter WeWard dans le choix des projets à financer. Une fois la cagnotte complétée, WeWard financera le projet en transférant le montant prévu au partenaire concerné, et les Utilisateurs en seront informés. Aucun frais de gestion ou de mise en avant du projet n'est facturé au partenaire.

Nous vous invitons à consulter les descriptifs des projets sur l'Application pour plus d’informations. En cas de manquement d’un partenaire à ses engagements, WeWard se réserve le droit d'affecter les fonds à une autre initiative, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Pour l’ensemble des Récompenses. La Récompense débloquée sera attribuée telle quelle. Elle ne pourra donner lieu à aucun remboursement en espèces, échange ou à une quelconque remise de leur contre-valeur monétaire ou compensation sur des sommes qui seraient dues par l’Utilisateur à WeWard.

L'Utilisateur reconnaît que WeWard n'assume aucune responsabilité pour les fonctionnalités, produits, services ou autres avantages proposés sur l'Application dans la section "Récompenses" qui seraient fabriqués ou fournis par des partenaires tiers. L'Utilisateur reconnaît que WeWard ne garantit pas la qualité, le bon fonctionnement, la sécurité des biens, services ou autres avantages offerts sur l'Application. L'Utilisateur reconnaît que WeWard n'assume aucune obligation de retour, d'échange ou de remboursement en rapport avec les Récompenses disponibles sur l'Application.

Les Récompenses disponibles sur l'Application peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment par WeWard, sans qu'elle ait à en justifier la cause et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

En cas d'indisponibilité et/ou retrait d'une Récompense préalablement débloquée par l'Utilisateur, WeWard se réserve le droit de recréditer l'Utilisateur des Wards dépensés ou de la remplacer par une autre Récompense de même valeur et de caractéristiques équivalentes, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Le nombre de Wards requis pour obtenir une récompense peut varier en fonction de différents facteurs. Nous nous réservons le droit d'ajuster ces montants à tout moment, notamment dans le cadre de tests, d'ajustements économiques ou de promotions temporaires. En conséquence, certains utilisateurs peuvent voir des exigences en Wards différentes pour une même récompense.

7.4 - Les Produits Virtuels

L’Application propose des expériences vous permettant de collecter des objets ou avantages virtuels, y compris via des expériences en réalité augmentée.
Les modalités d’obtention des Produits Virtuels sont détaillées sur l’Application et dans la FAQ.

Une fois acquis, les Produits Virtuels peuvent parfois être échangés, offerts ou convertis en Wards au sein de la plateforme uniquement. Les transactions comme les échanges ne sont pas réversibles. Vous réalisez toute transaction de ce type à vos propres risques, et WeWard n’est pas responsable des pertes ou litiges qui pourraient en résulter.
Les Produits Virtuels ne peuvent être échangés contre des Récompenses.

WeWard peut à tout moment limiter l’usage, le nombre, l’échange ou la collecte des Produits Virtuels à sa seule discrétion.

Les « Collections » sont des ensembles définis de Produits Virtuels comme des WeCards, déterminés par WeWard. Lorsqu’une Collection est complétée, l’Utilisateur peut se voir offrir un avantage ou prix aléatoire, selon les modalités fixées par WeWard.

Les Produits Virtuels peuvent être obtenus de différentes manières, notamment :

• En réalisant un certain nombre de pas ;
• En relevant un challenge ;
• En se rendant sur un point GPS spécifique pour collecter le Produit virtuel ;
• En regardant une publicité ;
• En dépensant un certain nombre de Wards ;
• En effectuant un achat in-app via des prestataires de paiement tiers tels qu'Apple et Google.

L’achat de tout Produit Virtuel constitue uniquement l’acquisition d’une licence personnelle, limitée, non commerciale et révocable, permettant d’utiliser le Produit Virtuel exclusivement au sein des Services, tant que nous vous fournissons ces Services. Cet achat ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le Produit Virtuel (la « Licence »). L’Utilisateur reconnaît qu’il n'acquiert aucun droit de propriété sur les Produits Virtuels. Les Produits n’ont aucune valeur monétaire réelle ou virtuelle.
La Licence est personnelle et ne peut être vendue, transférée, cédée, offerte, échangée, sous-licenciée ou autrement transférée à un tiers en dehors du cadre des Services. En conséquence, nous interdisons formellement et ne reconnaissons pas comme légitimes toute vente, transfert, cession, don, échange, sous-licence ou toute autre forme de transaction de Produits Virtuels non autorisée par WeWard, que ce soit contre de l’argent réel, des biens, des crédits ou tout autre type de valeur d’échange. Toute tentative de vente, de transfert ou d’échange de ce type est interdite, nulle et constitue une violation des présentes CGU. Cela peut entraîner l’annulation des Produits Virtuels concernés, la résiliation du compte WeWard de l'Utilisateur, ainsi que d’éventuelles poursuites judiciaires.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES RÈGLES, VOUS NE DEVEZ PAS COLLECTER DE PRODUITS VIRTUELS VIA NOS SERVICES.

7.5 - Les Bons d’achat électroniques

L'Utilisateur a la possibilité d'acheter des bons d'achat sur l'Application et ainsi se voir attribuer des Wards par euro dépensé. Le nombre de Wards attribué sera précisé dans l'Application pour chaque partenaire. Ce nombre peut être soumis à des limites journalières, hebdomadaires ou mensuelles. Le nombre de Wards attribués et les conditions d'attribution sont amenées à évoluer et seront détaillées dans l'Application. 

Les conditions d'éligibilité de ces Bons d'achat électroniques (site e-commerce, listes de magasins partenaires, liste des produits éligibles) seront précisées dans l'Application. 

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande — même validée par nous – pourra être annulée et les Wards retirés de la cagnotte de l'Utilisateur.

Les Bons d'achat électroniques ne peuvent donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) car les informations d'utilisation sont envoyées par mail et reçues immédiatement.

Les achats des Bons d’achat électroniques sont soumis aux CGV de l’application. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CGU ET LES CGV, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES BONS D’ACHAT ÉLECTRONIQUES.

7.6 - Suspension ou suppression du Compte liée à l'utilisation des Wards

En toutes circonstances, l'Utilisateur doit adopter un comportement loyal dans la participation et l'utilisation des Wards.

L'Utilisateur s'engage à ne pas transférer volontairement des fausses données à WeWard, tels que des coordonnées GPS falsifiées ou une activité physique erronée. L'Utilisateur s'engage à ne pas faire appel à des tiers pour générer des Wards en son nom.

L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter de trouver des moyens détournés pour accumuler des Wards comme :

• Simuler artificiellement des pas (balanciers, logiciels....) ;
• Simuler artificiellement des points de géolocalisation ;
• Émettre des requêtes informatiques afin de falsifier des données d'activité physique ou d'achats ;
• Falsifier des parrainages.

En cas de suppression ou de résiliation de votre Compte, vous perdez automatiquement l’ensemble des Wards de votre Cagnotte Wards.
Nous nous réservons le droit d'arrêter le programme de Wards ou de le modifier à tout moment, sans indemnisation, sous réserve d'en informer les Utilisateurs.

Article 8 - Premium et achat in-app

L'Utilisateur peut bénéficier d'un Statut Premium au sein de l'Application. Ce statut lui permet d’accéder à des avantages exclusifs, tels que des Produits Virtuels ou des Wards supplémentaires. Les détails relatifs au contenu et aux conditions du statut Premium sont disponibles sur la page de profil de l’Utilisateur ainsi que dans la FAQ.

8.1 Obtention du statut Premium

Le statut Premium peut être obtenu de deux manières :

• Par abonnement, en utilisant les services de paiement d’Apple ou Google Play, conformément aux CGV ;
• Par l’accomplissement d’actions spécifiques sur l’Application, permettant d’accumuler des Wards qualifiants. Le montant de Wards qualifiants requis ainsi que les conditions d’obtention sont spécifiés dans l’Application et dans la FAQ et peuvent faire l’objet de modifications à tout moment.

L’Utilisateur inscrit obtenant un Statut Premium peut devenir éligible à des Récompenses exclusives.

8.2 Paiement

Toutes les transactions financières, hors Bons d’Achat électroniques, sont traitées par des prestataires tiers (Apple et Google), conformément à leurs conditions d'utilisation, leur politique de confidentialité et/ou toute autre condition de paiement applicable.

Nous vous encourageons à consulter leurs conditions d’utilisation, notamment :

• Le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple : https://www.apple.com/fr/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
• Les conditions d'utilisation de Google Play : https://play.google.com/about/play-terms/

En aucun cas, WeWard ne pourra être tenu responsable des actions ou inactions d’un prestataire de paiement tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les interruptions de service, les pannes de système ou tout autre dysfonctionnement du service de paiement.

WeWard se réserve le droit de modifier ou supprimer les Produits Virtuels à tout moment, avec ou sans préavis. WeWard peut modifier les prix des Produits Virtuels ou de l’abonnement Premium à sa seule discrétion et peut ajouter de nouveaux produits nécessitant des paiements supplémentaires.

En dehors des fonctionnalités expressément prévues dans l’Application, l’Utilisateur ne peut ni vendre, ni échanger, ni transférer des Produits Virtuels.

Tous les paiements sont non remboursables. En cas d’annulation de votre abonnement, les bénéfices du Statut Premium resteront actifs jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.

Nous pouvons tester différents modèles de tarification ou offres promotionnelles de temps à autre, que ce soit pour les abonnements premium ou les achats in-app. Ces variations de prix peuvent être basées sur les données que nous collectons ou réalisées dans le cadre de tests. En conséquence, certains Utilisateurs peuvent voir des prix différents pour un même service en fonction de divers facteurs.

8.3 Renouvellement automatique

L’abonnement Premium est renouvelé automatiquement jusqu'à son annulation. L’Utilisateur peut modifier ou annuler son abonnement à tout moment en accédant aux paramètres de son compte sur l’App Store ou le Google Play Store.

8.4 Essai gratuit

Si WeWard propose un essai gratuit, l’Utilisateur peut l’annuler avant la fin de la période d’essai afin d’éviter toute facturation. Passé ce délai, l’abonnement sera automatiquement renouvelé selon les conditions définies.

8.5 Suspension et résiliation du statut Premium

Weward se réserve le droit de suspendre, désactiver ou mettre fin au statut Premium en cas de suspicion de fraude ou de violation des conditions d’utilisation. Si le statut Premium a été obtenu par abonnement payant, la suspension ou la résiliation entraînera l’arrêt des paiements futurs.

8.6 Responsabilités de l’Utilisateur en matière de paiement

L’Utilisateur s'engage à payer tous les frais et taxes applicables liés à son abonnement, y compris ceux engagés par toute personne utilisant un compte WeWard enregistré à son nom. Toutes les taxes applicables à ces transactions sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

WeWard se réserve le droit de modifier les tarifs applicables aux biens, services ou abonnements proposés à tout moment, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations fournies lors d’un achat ou d’une transaction sont exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de tous les paiements effectués via son compte, y compris en cas d’utilisation non autorisée de celui-ci, sauf faute prouvée de WeWard. Il lui appartient de sécuriser l’accès à ses moyens de paiement et à son compte personnel.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'Application, les marques, les logos et tout autre signe distinctif de WeWard et/ou de ses partenaires, ainsi que tout logiciel utilisé dans le cadre de la fourniture du Service, ainsi que les contenus de l'Application (c'est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou toute autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur l'Application) sont la propriété exclusive de WeWard et/ou de ses partenaires, et/ou de tiers et sont susceptibles de faire l'objet d'une protection, par le droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Les présentes CGU n'entraînent aucun transfert de propriété de quelque nature que ce soit à l'Utilisateur.

Nonobstant toute disposition contraire, vous reconnaissez et acceptez ne disposer d’aucun droit de propriété sur l’Application, y incluant l’administration de votre Compte. Tous les droits liés à l’Application restent la propriété exclusive de WeWard et continueront à lui appartenir, à tout moment.

Il est interdit en conséquence de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, d'intégrer sur quelque support que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les éléments de l'Application ou d'effectuer de l'ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder aux codes sources et/ou aux protocoles de l'Application, sans l'autorisation expresse de WeWard ou du titulaire des droits.

L'Utilisateur s'engage à :

• ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers par rapport à l'utilisation de l'Application ou du Site web ;
• ne pas transmettre tout contenu diffamatoire, explicite, offensant ou autrement répréhensible sur l'Application ou le Site web ;
• ne pas concéder une sous-licence, ni vendre, louer, prêter, transférer, céder, reproduire, distribuer, héberger, exploiter commercialement tout ou partie des Services ;
• ne pas utiliser l'Application ou le Site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d'autres Utilisateurs ;
• ne pas utiliser une technologie qui interfère de quelque manière que ce soit avec le bon fonctionnement de l'Application ou du Site web, y compris en bloquant toute publicité ou promotion affichée sur celui-ci.
• ne pas collecter ou récolter des informations ou des données de l'Application ou du Site web à des fins commerciales, sauf convention contraire écrite de la part de WeWard ;
• ne pas utiliser de technique de cadrage (“framing”) pour encapsuler une marque, un logo ou toute autre partie des Services (y compris images, textes, mise en page ou structure) ;
• ne pas utiliser des métabalises ou des textes invisibles reprenant le nom de WeWard ou ses marques ;
• ne pas modifier, traduire, adapter, fusionner, créer des oeuvres dérivées à partir des Services, ni les désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse, sauf dans les cas où ces restrictions seraient expressément interdites par la loi applicable ;
• ne pas utiliser de logiciel ou d’outil automatisé ou manuel (notamment robots, scrapers, spiders, crawlers, avatars, outils d’exploration de données, etc.) pour extraire ou télécharger des données à partir des Services – à l’exception des moteurs de recherche publics, qui disposent d’une autorisation révocable pour indexer les pages du Site dans la seule mesure nécessaire à la création d’index de recherche publics, sans constituer de cache ni d’archive ;
• sauf indication contraire expresse, ne copier, reproduire, diffuser, republier, télécharger, afficher, transmettre aucune partie des Services, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ;
• ne pas supprimer ou altérer les mentions de droit d’auteur ou les signes distinctifs figurant dans ou sur les Services.

WeWard, ainsi que ses Fournisseurs et prestataires de services, se réservent tous les droits non expressément accordés dans le cadre des présentes.

Si WeWard découvre une violation de la part de l'Utilisateur, WeWard se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l'accès à l'Application et supprimer le Compte correspondant.

Le Site Web et l'Application peuvent contenir des liens ou du contenu provenant de services qui ne sont pas exploités par nous et qui fournissent du contenu ou des fonctionnalités supplémentaires. Le contenu de ces services tiers sont régis par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité des fournisseurs de services tiers concernés, sous la seule responsabilité de ces derniers. WeWard n'est pas responsable de la disponibilité ou de l'exactitude des services tiers, ou des services, produits ou contenus disponibles à partir de ces services. L'inclusion de liens vers des services tiers ou leur utilisation ne constitue pas une approbation par WeWard de ces services. Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation et/ou la politique de confidentialité des services tiers concernés.

WeWard ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu. Cependant, lorsque vous publiez ou diffusez votre contenu via les Services, vous déclarez que vous êtes titulaire des droits nécessaires pour publier ou diffuser ce contenu via les Services.

Sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez sélectionnés dans votre Compte, vous accordez à WeWard une licence mondiale, non exclusive, entièrement libérée de redevance, et gratuite, incluant le cas échéant les droits moraux, lui permettant d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, exécuter publiquement et afficher publiquement votre contenu (en tout ou partie), aux fins d’exploitation et de fourniture des Services à votre bénéfice et à celui des autres Utilisateurs inscrits.

Veuillez noter que tout contenu soumis dans une zone « publique » des Services pourra être consulté, utilisé, modifié et reproduit par d’autres Utilisateurs inscrits.
Vous reconnaissez être seul(e) responsable de votre contenu, et vous engagez à ne pas publier de photographie d’un tiers sans son consentement préalable.

Suggestions et retours (feedback) : Vous acceptez que la soumission d’idées, suggestions, documents ou propositions à WeWard, notamment via des pages de type suggestion, forum ou wiki (ci-après, les « Feedback »), se fasse à vos propres risques, et que la Société n’assume aucune obligation, y compris de confidentialité, à l’égard de ces contributions.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires à la soumission de ces Feedbacks.
Vous accordez à WeWard une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, gratuite et libre de redevance, l’autorisant à utiliser, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, adapter, modifier, reformater, créer des œuvres dérivées ou exploiter commercialement ou non les Feedbacks soumis, et à sous-licencier ces droits, dans le cadre de l’exploitation ou de la maintenance des Services ou de l’activité commerciale de WeWard.

Article 10 – Contenus illicites

Sauf disposition d’ordre public contraire, en acceptant les CGU, vous donnez votre consentement irrévocable à ce que WeWard surveille votre contenu.

L’Utilisateur est responsable des actions qu’il réalise sur l’Application et notamment des contenus qu’il publie, des photos qu’il télécharge et des messages qu’il envoie. 

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Weward s'engage à lutter contre la diffusion de contenus illicites sur son Application. Sont considérés comme illicites les contenus qui : ont un caractère pédopornographique, incitent à la haine raciale, à la violence ou à la discrimination, sont diffamatoires, injurieux ou portent atteinte à la vie privée, violent les droits de propriété intellectuelle, incitent à des activités illégales ou dangereuses.

L’Utilisateur peut signaler les contenus illicites à Weward à l'adresse suivante : contact@wewardapp.com. Le signalement doit inclure : (i) L'URL et la description du contenu illicite, (ii) les raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite et (iii) les coordonnées du signalant. 

Weward examinera le contenu signalé dans les plus brefs délais. Si le contenu est jugé illicite, il sera retiré immédiatement. Weward peut transmettre les informations sur les contenus illicites aux autorités compétentes. En cas de filtrage, refus ou suppression de tout ou partie de votre contenu par WeWard, vous reconnaissez que cette action est réalisée dans l’intérêt de WeWard. Sans préjudice de ce qui précède, WeWard se réserve le droit de supprimer tout contenu qui violerait les dispositions des CGU ou qui serait considéré comme inapproprié.

Weward n'est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs, sauf s'il a connaissance de leur caractère illicite et n'agit pas pour les retirer. Des mesures de modération sont mises en place pour prévenir la diffusion de contenus illicites.

L’Utilisateur publiant des contenus illicites risque des sanctions, y compris la suppression de son compte et des poursuites judiciaires. Vous reconnaissez et acceptez ne bénéficier d’aucune attente légitime en matière de confidentialité concernant la transmission de votre contenu (y compris, sans limitation, les messages écrits ou vocaux, images, données de géolocalisation ou activité physique).

Article 11 - Absence de conseils médicaux

L'Application WeWard permet de suivre et de vérifier la quantité et la fréquence des mouvements physiques des Utilisateurs, de générer des Wards et de les utiliser pour les échanger contre des Récompenses. Les Services que WeWard fournis ne contiennent pas, ne constituent pas, et ne devraient pas être interprétés comme des conseils médicaux ou des avis médicaux. WeWard n'est pas un professionnel de la santé agréé, ne collecte pas de données de santé et n'est pas en mesure de fournir des conseils médicaux. L'Utilisateur doit toujours consulter un professionnel de santé qualifié et agréé avant de commencer ou de modifier un régime ou un programme d'exercices. L'Application WeWard n'est pas un outil de diagnostic ou de prévention des maladies. L'utilisation de l'Application ne crée pas une relation médecin-patient entre l'Utilisateur et WeWard.

Article 12 - Données Personnelles

Dans le cadre de l'utilisation des Services, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines données personnelles de l'Utilisateur.

Lors de l'inscription, l'Utilisateur reconnaît et accepte le traitement de ses données personnelles par WeWard conformément à la loi applicable et aux stipulations de notre Politique de protection des données personnelles. Pour plus d'informations concernant les informations que nous collectons auprès de vous et la façon dont nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles.

Article 13 – Responsabilité

13.1 - Usage de l’Application et du Site Web

Sauf disposition d’ordre public contraire, compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications inhérentes à l'usage de l'Application et du Site web, la responsabilité de WeWard ne pourra être engagée en cas de dommage causé par un dysfonctionnement de l'une ou de plusieurs des étapes d'accès à l'Application et/ou au Service proposé, dû notamment, mais non exclusivement, aux inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou dysfonctionnement de quelque nature que ce soit. L'Utilisateur est invité à remonter sans délai à WeWard toute difficulté qu'il viendrait à constater dans le cadre de son utilisation de l'Application.
‍
WeWard ne garantit pas un fonctionnement optimal de l'Application si la version utilisée ne correspond pas à la dernière version de l'Application sur les plateformes de téléchargement (Google Play et Apple Store). La responsabilité de WeWard ne pourra être engagée en cas de dommage causé par un dysfonctionnement sur une version antérieure de l'Application.
‍
Si WeWard a des motifs légitimes de penser que la sécurité de l'Application est compromise ou qu'une mauvaise utilisation du Service proposé serait due à une utilisation non autorisée des données d'identification de l'Utilisateur, WeWard pourra désactiver temporairement son Compte pour préserver l'intégrité de l'Application, ainsi que celles des données de son Compte utilisateur.
‍
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à son objet et à ne procéder à aucune action illicite, déloyale, malhonnête ou pouvant être assimilée à une pratique de fraude de quelques natures que ce soit, ayant notamment pour objet à obtenir artificiellement un nombre de Wards supérieurs à ceux correspondant aux activités physiques et visite de lieux effectués.

La responsabilité de WeWard ne pourra être engagée dans l'hypothèse où l'inexécution ou la mauvaise exécution des obligations de WeWard serait imputable soit au comportement de l'Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers aux présentes CGU (notamment les sources des informations publiées par des tiers) et notamment des partenaires sur lesquels WeWard n'a aucun contrôle, soit en raison d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil. La force majeure inclut notamment : les catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes, pénuries, guerre, coupures d'électricité, défaillances du réseau de télécommunication, pertes de connectivité internet dues aux opérateurs publics ou privés.

De plus, WeWard ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment, sans s’y limiter, pandémies, actes de terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, inondations, accidents ou pénuries de moyens de transport, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matières premières.

En outre, la responsabilité de WeWard ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, accessoires, spéciaux ou consécutifs, quelle que soit la théorie de responsabilité invoquée.

Cette limitation ne s’applique pas à la responsabilité de WeWard pour :

• le décès ou les dommages corporels causés par sa négligence ; ou
• tout dommage résultant d’une fraude ou d’une fausse déclaration frauduleuse de sa part.
  ‍
  Sans préjudice des hypothèses d'exclusion de la responsabilité de WeWard visées aux présentes CGU, la responsabilité de WeWard ne peut être engagée qu'en réparation d'un préjudice direct, réel, prévisible et certain subi par l'Utilisateur, pour autant que ce dernier apporte la preuve que la faute contractuelle de WeWard est la cause directe de son préjudice. L'Utilisateur reconnaît et accepte que ne peuvent donner lieu à réparation les pertes de chance, les pertes d'exploitation au sens comptable du terme, les pertes de productivité, de contrats, et/ou de marge, perte de gains ou de Wards ainsi que la non-réalisation d'économies ou de gains escomptés ou toute atteinte à l'image.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines des exclusions ou limitations ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à votre cas, et vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires.

Dans les limites imposées par la loi applicable, la responsabilité de WeWard envers ses Utilisateurs ne pourra excéder :

• le montant total que vous avez payé à WeWard au cours des trois (3) mois précédant l’acte, l’omission ou l’événement à l’origine de la responsabilité ; ou
• la réparation ou la sanction prévue par la loi en vertu de laquelle la demande est formée, selon le montant le plus élevé.

Ce plafond ne s’applique pas à la responsabilité de WeWard pour :

• le décès ou les dommages corporels causés par sa négligence ; ou
• tout dommage résultant d’une fraude ou d’une fausse déclaration frauduleuse de sa part.

Afin de faciliter leurs échanges, l'Utilisateur admet que les systèmes et fichiers informatiques de WeWard feront foi entre eux, sauf apport de la preuve contraire de sa part de valeur au moins identique.
‍
En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par WeWard ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l'exécution des présentes CGU, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les parties à l'occasion de l'utilisation des Services par l'Utilisateur. WeWard pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.

13.2 - Responsabilité en lien avec les Produits Virtuels

Sans préjudice des dispositions de l’article 13.1, les dispositions suivantes s’appliquent aux Produits Virtuels.

Vous reconnaissez être seul responsable de l’achat, de la recherche, de l’utilisation des Produits Virtuels, ainsi que de toutes les conséquences pouvant en découler. Cela inclut notamment les expériences proposées en réalité augmentée, pour lesquelles vous devez faire preuve de vigilance, rester attentif à votre environnement et veiller à interagir de manière sûre et appropriée. Vous êtes également seul juge de votre aptitude physique à utiliser les Services, et acceptez que cette utilisation s’effectue à vos propres risques.

Vous vous engagez à adopter un comportement respectueux vis-à-vis des autres Utilisateurs et des personnes dans le monde réel. À ce titre, vous vous interdisez tout acte de harcèlement, de menace ou d’atteinte aux droits d’autrui, ainsi que toute tentative d’intrusion ou de pénétration non autorisée sur des propriétés privées ou publiques. Vous reconnaissez que certaines expériences ou situations peuvent comporter des risques imprévus, dont vous assumez l’entière responsabilité.

En particulier, si un Produit Virtuel est localisé dans un endroit dangereux ou difficilement accessible, vous acceptez d’assumer tous les risques liés à son utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, tout accident causé par une telle localisation.

Vous êtes également seul responsable de tout accident, direct ou indirect, survenant à l’occasion de l’achat, la recherche ou l’utilisation des Produits Virtuels, que vous soyez à pied, motorisé ou véhiculé, dans un lieu privé ou public.

La transmission de Produits Virtuels à d'autres utilisateurs (offre, échange ou don) s’effectue entièrement à vos risques, en toute connaissance de cause. Ces transactions sont irrévocables. WeWard ne garantit pas leur issue et décline toute responsabilité en cas de litige ou de perte liés à de telles opérations. Il est vivement recommandé d’effectuer les échanges uniquement sur la plateforme WeWard, et de faire preuve de prudence en cas d’arrangement en dehors de celle-ci. WeWard ne facilite, ne médiatise ni ne garantit aucun échange via des réseaux sociaux ou d'autres canaux externes.

WeWard, ses collaborateurs, Fournisseurs, prestataires et sous-traitants ne peuvent être tenus responsables d’aucun incident lié à l’achat, la recherche, l’utilisation ou l’échange des Produits Virtuels. Vous vous engagez à les défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, perte, dommage, frais ou toute autre conséquence résultant de l’utilisation des Produits Virtuels.

13.3 Absence de responsabilité liée au stockage

Sauf accord écrit exprès de WeWard, celui-ci n’est tenu à aucune obligation de stocker votre contenu.

WeWard décline toute responsabilité quant à :

• la suppression ou l’exactitude du contenu utilisateur, y compris de votre contenu ;
• l’échec de la conservation, de la transmission ou de la réception de tout contenu utilisateur ;
• la sécurité, la confidentialité, la conservation ou la transmission des communications en lien avec l’utilisation des Services.

Certains Services peuvent vous permettre de définir le niveau d’accès applicable à votre contenu.

Vous êtes seul(e) responsable du choix de ce niveau d’accès.

En l’absence de sélection explicite, les Services peuvent appliquer le niveau d’accès par défaut le plus permissif.

Vous acceptez que WeWard se réserve le droit d’imposer des limites raisonnables à l’usage et au stockage du contenu utilisateur, y compris de votre contenu, telles que des limitations de taille de fichier, d’espace de stockage, de capacité de traitement, ou toute autre restriction déterminée à sa seule discrétion.

13.4 Absence de responsabilité liée aux Récompenses

WeWard ne serait être tenu responsable de votre choix ou utilisation des Récompenses. En aucun cas, WeWard ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit, causé à l'Utilisateur ou à un tiers du fait de l'utilisation des Récompenses. Si vous communiquez des informations personnelles ou financières à un tiers pour recevoir une récompense, WeWard décline toute respnsabilité à ce sujet.

13.5 Absence de responsabilité liée aux interactions entre Utilisateurs et le Contenu utilisateur

Responsabilité de l’Utilisateur. Vous êtes seul(e) responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs inscrits, ainsi qu’avec toute autre personne avec laquelle vous interagissez. Cela étant précisé, WeWard se réserve le droit, sans y être tenue, d’intervenir dans de tels litiges.

Vous reconnaissez que WeWard ne pourra être tenu responsable d’aucune conséquence résultant de ces interactions.

Contenu fourni par d’autres Utilisateurs. Sauf disposition d’ordre public contraire, WeWard décline toute responsabilité concernant les délais, la suppression, la mauvaise transmission ou la non conservation de tout contenu, de toute communication ou paramètres de personnalisation. WeWard n’a aucune obligation de surveiller ou de vérifier ce contenu, et n’approuve, ne cautionne, ni ne garantit en aucune manière ce contenu utilisateur.

Vous utilisez ce contenu utilisateur et interagissez avec les autres Utilisateurs à vos propres risques.

13.6 Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité WeWard, ainsi que ses sociétés mères, filiales, affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires, Fournisseurs et concédants, pour toute perte, tout coût, toute responsabilité et toute dépense (y compris les frais d’avocats raisonnables) résultant de ou liés à l’un des éléments suivants :
(a) Votre Contenu ;
(b) Votre utilisation d’un Service en violation des CGU ;
(c) Votre atteinte aux droits d’un tiers, y compris ceux d’un autre Utilisateur inscrit ; ou
(d) Votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable.

WeWard se réserve le droit, à ses propres frais, d’assurer seule la défense et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous seriez autrement tenu d’indemniser WeWard ; dans ce cas, vous acceptez de coopérer pleinement avec WeWard dans la présentation de tous moyens de défense disponibles.

La présente disposition ne vous impose pas d’indemniser WeWard (ou ses sociétés mères, filiales, affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires, fournisseurs et concédant) en cas de pratiques commerciales abusives de sa part, ou en cas de fraude, tromperie, fausse promesse, déclaration mensongère, dissimulation ou omission d’un fait matériel lié aux Services fournis dans le cadre des CGU.

Vous acceptez que les dispositions de la présente clause survivent à toute résiliation de votre Compte et/ou de votre accès aux Services.

13.7 Exclusion de garantie

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS.
VOUS ASSUMEZ SEUL L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUS LES COÛTS LIÉS À L’ENTRETIEN OU AUX RÉPARATIONS DES ÉQUIPEMENTS UTILISÉS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DES SERVICES.

WEWARD EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE :

WEWARD NE GARANTIT PAS QUE :
(1) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ;
(2) VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS ;
(3) LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DES SERVICES SERONT EXACTS OU FIABLES ;
(4) CERTAINES FONCTIONNALITÉS, TELLES QUE LE SUIVI DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE, LA GÉOLOCALISATION, LES ACHATS, LES RÉCOMPENSES OU LEUR UTILISATION, FONCTIONNERONT CORRECTEMENT À TOUT MOMENT.

AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU AUPRÈS DE WEWARD OU PAR LE BIAIS DES SERVICES, NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT PRÉVUE PAR LES PRÉSENTES CGU.

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE LA BASE DES CONDITIONS D’UTILISATION ENTRE VOUS ET WEWARD.

Article 14 - Durée du contrat - Résiliation

14.1 - Durée du contrat

Les CGU sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur première acceptation par l'Utilisateur dans les conditions décrites à l'article 1 et restent applicables tant que vous utilisez les Services.

14.2 - Cessation ou suspension des relations du fait de WeWard

WeWard pourra suspendre ou supprimer l'accès à tout ou partie de l'Application et des Services, en cas de non-respect des présentes CGU par l'Utilisateur.

Dans cette hypothèse, WeWard notifiera cette suspension et/ou suppression du Compte à l'Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.
‍
Dans l'hypothèse d'une suspension, l'Utilisateur peut corriger le manquement à l'issue d'un délai de trois (3) jours à compter de cette notification. Passé ce délai, et en l'absence d'action satisfaisante de l'Utilisateur, WeWard pourra résilier de plein droit les relations contractuelles avec l'Utilisateur, et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation.
‍
Cette résiliation pourra intervenir sans préavis dans l'hypothèse d'une violation grave de l'Utilisateur à ses obligations au titre des présentes CGU.

WeWard se réserve le droit de supprimer le Compte de l'Utilisateur à l'issue d'une période d'inactivité totale de son Compte égale ou supérieure à trente (30) jours.

14.3 - Cessation des relations du fait de l'Utilisateur

L'Utilisateur a la possibilité de mettre fin à la relation avec WeWard à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il lui suffit de se rendre dans les Paramètres de l'Application et de cliquer sur l'option "Supprimer mon compte".
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Dans les quarante-huit (48) heures suivant la suppression du Compte, tout ou partie des données de l'Utilisateur pourront être effacées des bases de données de WeWard et l'Utilisateur n'aura plus accès à l'Application ni aux Services. La suppression de ces données est effectuée en fonction des obligations légales de WeWard et de ses engagements dans la Politique de Confidentialité.
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En cas de décès de l'Utilisateur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le Compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice ou dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

14.4 - Effets de la résiliation

La résiliation d’un Service entraîne la suppression de l’accès audit Service et la possible interdiction de toute utilisation future de celui-ci. La résiliation de l’ensemble des Services comprend également la suppression de votre mot de passe et de toutes les informations, fichiers et Contenus liés à votre Compte (ou à une partie de celui-ci), y compris votre Contenu et les Wards. Dès la résiliation, votre droit d’utiliser les Services prend fin immédiatement. Vous reconnaissez que cette résiliation peut impliquer la suppression de votre Contenu des bases de données actives de WeWard. WeWard ne pourra être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, pour toute suspension ou résiliation, y compris en cas de suppression de votre Contenu. Toutes les dispositions des CGU qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garanties et à la limitation de responsabilité.

14.5 - Interdiction de réinscription

Si votre enregistrement ou votre accès aux Services ou à une autre communauté de WeWard est interrompu en raison d’une violation des présentes CGU ou d’un comportement jugé inapproprié, vous vous engagez à ne pas tenter de vous réinscrire ou d’accéder aux Services ou à toute autre communauté de WeWard, sous un autre nom d’utilisateur ou de quelque autre manière que ce soit. Vous reconnaissez également que vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement des frais versés pour les Services auxquels l’accès vous a été refusé. En cas de violation de la présente stipulation, WeWard se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre immédiatement l’une ou l’ensemble des mesures énoncées aux présentes, sans notification préalable.

Article 15 - Surveillance et Application

WeWard se réserve le droit de :
(a) supprimer ou refuser de publier tout ou partie de votre Contenu, pour quelque motif que ce soit ou sans motif, à sa seule discrétion ;
(b) prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire ou appropriée à l’égard de votre Contenu, à sa seule discrétion, notamment si elle estime que ce Contenu enfreint les dispositions des CGU, viole un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers, menace la sécurité des Utilisateurs des Services ou du public, ou est susceptible d’engager la responsabilité de WeWard ;
(c) engager toute action en justice appropriée, notamment signaler aux autorités compétentes tout usage illégal ou non autorisé des Services ; et/ou
(d) suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie des Services, pour quelque motif que ce soit ou sans motif, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des CGU.

Si WeWard prend connaissance d’une éventuelle violation des CGU de votre part, elle se réserve le droit d’ouvrir une enquête. Si, à l’issue de cette enquête, WeWard estime qu’une activité criminelle a été commise, elle se réserve le droit de transmettre le dossier aux autorités compétentes et de coopérer pleinement avec celles-ci.

Sauf disposition contraire prévue par la loi applicable, WeWard est autorisée à divulguer toute information ou tout élément présent sur ou dans les Services, y compris votre Contenu, en sa possession dans le cadre de votre utilisation des Services, aux fins suivantes :
(i) se conformer aux lois applicables, à une procédure judiciaire ou à une demande émanant d’une autorité publique ;
(ii) faire respecter les CGU ;
(iii) répondre à toute réclamation selon laquelle votre Contenu porterait atteinte aux droits de tiers ;
(iv) répondre à vos demandes de service client ; ou
(v) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de WeWard, de ses Utilisateurs inscrits ou du public, ainsi que de tout représentant de l’autorité publique ou judiciaire, si WeWard estime, à sa seule discrétion, qu’une telle action est nécessaire ou appropriée.

Article 16 - Litiges

SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE, LES DISPOSITIONS DU DROIT FRANÇAIS DE LA CONSOMMATION S’APPLIQUENT.

Les présentes CGU et leur interprétation sont soumises au droit français, sans préjudice des règles de conflit de loi applicables, sauf règles d'ordre public contraires.

En cas de problème, l'Utilisateur est invité à contacter : contact@wewardapp.com
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Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, il est proposé à l'Utilisateur de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige l'opposant à WeWard. L'Utilisateur est invité à contacter WeWard pour lui faire part de sa demande, et ce, afin que WeWard lui communique les coordonnées de l'organisme de médiation et les conditions précises d'un tel recours à cette procédure de médiation.

Insérer ici le contact du médiateur conso

En cas d'échec ou de refus de la médiation, toute action judiciaire sera portée devant la juridiction compétente en application des dispositions du Code de procédure civile.

Article 17 - Contact

Pour toute question ou renseignement, les Utilisateurs peuvent contacter WeWard :

• soit par courrier électronique à l'adresse : contact@wewardapp.com
• soit par courrier postal à l'adresse mentionnée dans le préambule des présentes CGU.

Article 18 - Accès international

Les Services sont accessibles depuis de nombreux pays à travers le monde et peuvent contenir des références à des Services et à des Contenus qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Ces références n’impliquent en aucun cas que WeWard a l’intention de proposer ces Services ou Contenus dans votre pays.

Les Services sont contrôlés et proposés par WeWard depuis ses installations situées en France.

Article 19 - Convention d’arbitrage

Cet article concerne uniquement utilisateurs américains :

Veuillez lire attentivement la présente convention d’arbitrage figurant dans cette section (« Convention d’Arbitrage »). Elle vous oblige à soumettre à l’arbitrage tout litige avec nous et limite les modalités selon lesquelles vous pouvez obtenir réparation.

Champ d’application de la Convention d’Arbitrage. Sous réserve des dispositions de la présente Convention d’Arbitrage, vous et WeWard convenez que tout différend, toute réclamation ou tout litige, résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre accès aux Services ou à leur utilisation, ou au présent Accord et à ses versions antérieures, y compris les différends ou réclamations antérieurs à la date d’effet de cet Accord (chacun étant un « Litige »), seront résolus par voie d’arbitrage contraignant, et non devant une juridiction étatique, à l’exception de : (1) vous et WeWard pouvez engager une procédure auprès d’un tribunal de proximité si la réclamation relève de sa compétence et y demeure ; et (2) vous ou WeWard pouvez solliciter une mesure d’injonction ou de réparation équitable devant les tribunaux pour toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle (tels que marques, secrets d’affaires, brevets, droits d’auteur). Le terme « Litige » inclut également les différends ayant surgi avant l’existence du présent Accord, ainsi que ceux qui peuvent survenir après sa résiliation.

Résolution informelle du litige. En cas de Litige entre vous et WeWard, les parties s’engagent à tenter de le résoudre de manière amiable. Vous et WeWard acceptez d’organiser une réunion téléphonique ou en visioconférence dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la réception de la notification de Litige, pour tenter de parvenir à un règlement amiable (« Conférence de Résolution Informelle »). Cette étape est une condition préalable obligatoire avant tout recours à l’arbitrage. Le délai de prescription applicable est suspendu pendant cette phase. La notification doit être envoyée par courrier ou e-mail à : contact@weward.fr ou 111 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France.

Renonciation au droit à un procès avec jury. VOUS ET WEWARD RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LÉGAL DE SAISIR UN TRIBUNAL ET D’ÊTRE ENTENDU PAR UN JUGE OU UN JURY. Les Litiges seront réglés par voie d’arbitrage, comme prévu dans la présente Convention.

Renonciation aux recours collectifs. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE À LA SECTION « ARBITRAGE PAR LOTS », VOUS ET WEWARD CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT INTENTER UNE ACTION QUE DE MANIÈRE INDIVIDUELLE. TOUTE PROCÉDURE DE TYPE COLLECTIF, REPRÉSENTATIF OU CONSOLIDÉ EST EXPRESSÉMENT EXCLUE, SAUF ACCORD CONTRAIRE. En cas de décision judiciaire définitive invalidant cette clause, la demande concernée pourra être traitée en justice, les autres étant maintenues en arbitrage.

Règles applicables et forum. Les CGU constituent un contrat relevant du commerce interétatique et est soumis au Federal Arbitration Act. L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses Consumer Arbitration Rules, telles que modifiées par la présente Convention. Si l’AAA n’est pas disponible, les parties choisiront un autre forum. L’arbitrage se tiendra dans le comté de votre résidence.

L’arbitre. L’arbitre sera un juge retraité ou un avocat en exercice dans l’État de Californie, choisi parmi la liste d’arbitres consommateurs de l’AAA. En cas de désaccord, l’AAA désignera l’arbitre conformément à ses règles, ou selon les modalités prévues à la Section « Arbitrage par lots ».

Pouvoirs de l’arbitre. L’arbitre a compétence exclusive pour trancher tout Litige, y compris l’interprétation et la validité de la présente Convention, sauf pour les exceptions listées. Il ne pourra pas regrouper les Litiges sauf dans le cadre prévu à la Section « Arbitrage par lots ». L’arbitre devra rendre une décision motivée et pourra octroyer des dommages-intérêts.

Honoraires d’avocat et frais. Chaque partie supportera ses frais d’avocat sauf en cas de réclamation frivole ou abusive. La partie ayant gain de cause dans une action visant à imposer l’arbitrage pourra obtenir le remboursement de ses frais raisonnables.

Arbitrage par lots. En cas de dépôt de plus de 100 demandes similaires dans un délai de 30 jours, celles-ci seront regroupées en « lots » de 100, chaque lot étant traité comme un arbitrage consolidé avec un seul arbitre, un seul calendrier procédural et un seul jugement. Ce mécanisme ne constitue pas une autorisation d’arbitrage collectif.

Droit d’opposition sous 30 jours. Vous pouvez vous opposer à la présente Convention dans un délai de 30 jours à compter de votre acceptation initiale, en écrivant à : contact@weward.fr et à l’adresse postale susmentionnée. L’opposition ne remet pas en cause les autres dispositions des CGU.

Nullité partielle et prescription. Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Vous devez engager l’arbitrage dans le délai de prescription applicable, à défaut de quoi votre réclamation sera irrecevable.

Modification. En cas de modification substantielle de la présente Convention, nous vous en informerons. Si vous n’acceptez pas la modification, vous disposez de 30 jours pour vous y opposer par écrit. Votre utilisation continue vaut acceptation.

Droit applicable et juridiction. Les CGU sont régies par le droit de l’État de New York, États-Unis, y compris le Federal Arbitration Act. Tout litige non couvert par l’arbitrage sera soumis aux tribunaux situés à New York County, New York.

Article 20 - Dispositions générales

Questions, réclamations et plaintes.
Pour toute question, plainte ou réclamation concernant les Services, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@weward.fr. Nous nous efforcerons de traiter votre demande dans les meilleurs délais. Si vous estimez que votre demande n’a pas été pleinement prise en compte, nous vous invitons à nous le faire savoir pour une enquête complémentaire.

Renonciation.
Le fait que WeWard n’exerce pas ou tarde à exercer un droit ou à faire appliquer une disposition des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Divisibilité.
Si une disposition des CGU devait être jugée invalide ou inapplicable, elle devra être interprétée de manière à refléter au mieux l’intention initiale des parties, les autres dispositions restant pleinement en vigueur.

Notifications.
Lorsque WeWard exige que vous fournissiez une adresse e-mail, vous êtes responsable de fournir une adresse e-mail valide et à jour. Si l’adresse fournie s’avère invalide ou ne permet pas, pour quelque raison que ce soit, la remise d’un avis prévu par le présent Accord, l’envoi d’un e-mail par WeWard à cette adresse constituera néanmoins une notification valable. Toute notification à WeWard devra être adressée à : contact@weward.fr. Une notification sera réputée reçue dès sa réception effective par WeWard, que ce soit par courrier recommandé, service de messagerie reconnu ou courriel.

Cession.
Les CGU, ainsi que vos droits et obligations qui en découlent, ne peuvent être cédés, sous-traités, transférés ou délégués par vous sans l’accord écrit préalable de WeWard. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de cette clause sera réputée nulle et non avenue.

Les dispositions ci-dessous concernent uniquement les utilisateurs américains :

Droit applicable.
Tout litige, réclamation ou demande de réparation lié(e), de quelque manière que ce soit, à votre utilisation des Services sera régi(e) et interprété(e) conformément au droit de l’État de New York, en cohérence avec le Federal Arbitration Act, sans application des règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue des CGU.

Juridiction exclusive.
Dans la mesure où les parties sont autorisées par les CGU à engager une action en justice, vous et WeWard acceptez que tout litige ou réclamation découlant des CGU ou s’y rapportant soit porté exclusivement devant les juridictions étatiques ou fédérales situées dans le comté de New York, État de New York, États-Unis.

Communications électroniques.
Les échanges entre vous et WeWard peuvent se faire par voie électronique, que vous accédiez aux Services, envoyez un email à WeWard ou que WeWard publie un avis sur les Services ou vous contacte par e-mail. À des fins contractuelles, vous :
(a) consentez à recevoir des communications de la part de WeWard sous forme électronique ; et
(b) acceptez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que WeWard vous fournit électroniquement satisfassent aux exigences légales comme s’ils étaient établis par écrit.
La présente disposition n’affecte pas vos droits légaux, notamment ceux prévus par l’Electronic Signatures in Global and National Commerce Act (15 U.S.C. §7001 et suivants, dite “E-Sign”).

Contrôle à l’exportation.
Vous vous engagez à ne pas utiliser, exporter, importer ou transférer les Services en violation du droit applicable, notamment des lois américaines relatives au contrôle des exportations. En particulier, les Services ne peuvent être exportés ou réexportés vers : (a) des pays sous embargo américain ; ou (b) des personnes figurant sur les listes du U.S. Treasury Department (Specially Designated Nationals) ou du U.S. Department of Commerce (Denied Person’s List ou Entity List).

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :
(i) vous ne vous trouvez pas dans un pays sous embargo ou désigné comme soutenant le terrorisme par les autorités américaines, et
(ii) vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites ou restreintes.
Vous vous engagez également à ne pas utiliser les Services à des fins prohibées par la loi américaine, telles que la conception, fabrication ou utilisation d’armes nucléaires, chimiques, biologiques ou de missiles. Vous reconnaissez que les produits, services ou technologies fournis par WeWard peuvent être soumis aux lois américaines sur le contrôle des exportations, et vous vous engagez à les respecter.

Réclamations des consommateurs (Californie).
Conformément à l’article §1789.3 du Code civil californien, vous pouvez adresser toute plainte au Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par courrier au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.